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Face aux préoccupations environnementales, inventer des modèles économiques plus durables tout en restant compétitifs et attractifs pour les consommateurs apparaît incontournable. Fort de ce constat, le Conseil national du commerce (CNC) a engagé un travail de réflexion, lequel a notamment débouché sur un rapport formulant des recommandations pour accélérer la transition vers le « commerce circulaire ».

Les pratiques actuelles du commerce circulaire

Définition. - Le groupe de travail à l’origine du rapport « Commerce français : accélérer la transition circulaire » définit le commerce circulaire comme « un modèle de distribution de biens et de services qui vise à prolonger la vie et l’usage des produits comme de leurs composants et à réduire les déchets. Il s’incarne notamment à travers des pratiques telles que la seconde main, la vente en vrac, la réparation, la location, le réemploi ou encore l’anti-gaspillage ».

Six pratiques mises en avant. – Certaines pratiques relevant du commerce circulaire représentent déjà une activité significative. Ainsi, en France, pour 2024, le chiffre d’affaires estimé s’élève à :

-14 milliards d’euros pour la seconde main ;

-3,1 milliards d'euros pour la réparation de biens d’équipement ;

-1,2 milliards d’euros pour la location de biens d’équipement ;

-660 millions d’euros pour la vente en vrac.

Quant à la consigne pour réemploi qui consiste à proposer aux consommateurs des emballages réutilisables, il ressort du rapport qu'elle connaît un regain d’intérêt en raison d'une demande croissante des consommateurs et sous l’effet des réglementations françaises et européennes. Par exemple, la loi AGEC n° 2020-105 du 10 février 2020 impose que 10% des emballages ménagers mis sur le marché devront être réemployés à horizon 2027.

Enfin, au cœur de la lutte anti-gaspillage, se trouve la gestion des invendus, notamment alimentaires, qui peut progresser grâce à différentes stratégies : meilleure prévision des ventes, don, revente à prix réduit, transformation ou réemploi et recyclage.

Les obstacles au développement du commerce circulaire

Le rapport relève des obstacles structurels au développement des « pratiques circulaires » :

-une équation économique encore fragile : les modèles circulaires génèrent des coûts additionnels et les marges financières restent limitées ;

-des compétences professionnelles manquantes : des compétences et des métiers sont requis, tels que des réparateurs qualifiés ou des conseillers de vente capables d’accompagner les clients. Or, il y a des tensions sur certains savoir-faire et le coût des formations peut être dissuasif. Le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) estime ainsi que le secteur de la réparation nécessitera le recrutement d’au moins 20 000 professionnels d’ici 2030 ;

-une certaine réticence des consommateurs : ces derniers recherchent des garanties de qualité, de la clarté et de la simplicité. Et la pesée au rayon vrac, des doutes sur la qualité des produits, la difficulté à se désabonner peuvent par exemple se révéler rédhibitoires ;

-un manque de standardisation et de coopération : l’absence de standards, comme pour le format de contenants consignés ou les outils de traçabilité, accroît les coûts et ralentit la diffusion des pratiques. La coopération entre enseignes et industriels reste trop ponctuelle, alors que l’essor du commerce circulaire nécessite une mutualisation ;

-un cadre réglementaire complexe : si la réglementation peut être bénéfique, telle que celle ayant mis en oeuvre les indices de réparabilité et de durabilité, elle est aussi un frein car souvent trop complexe ou inadaptée.

Les principales recommandations formulées pour s’en affranchir

Au total, le rapport formule 20 recommandations visant à donner aux commerçants les moyens d'accélérer la transition circulaire, dont 6 ont été jugées prioritaires :

Deux ont ont pour but de faciliter la mise en oeuvre de certaines pratiques. Concernant l'activité de la seconde main, il faudrait simplifier le registre de police (c. pen. Art. L. 321-7) et les obligations de déclaration en préfecture. Et il conviendrait d'harmoniser au plan national et européen les objectifs de consigne pour le réemploi, ainsi que les normes sur les formats d’emballages réemployables et leurs conditions d’utilisation et de lavage.

Une troisième préconise de valoriser et développer les formations aux métiers de la réparation.

Deux autres visent à assurer la compétitivité des modèles circulaires par le biais de la TVA, d'une part, en instaurant un taux réduit de TVA sur les services de réparation et, d'autre part, en agissant au niveau européen pour adapter la TVA applicable aux produits de seconde main, notamment du fait des difficultés d’application du régime de la TVA sur la marge.

Enfin, la dernière recommande de promouvoir les modèles circulaires à travers une stratégie de communication et de sensibilisation visant à donner une image positive de ces modes de consommation.

Les mesures consécutivement annoncées par le gouvernement

À l’occasion de la première séance plénière du CNC pour 2026 consacrée au commerce circulaire, le ministre des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat et le ministre délégué chargé de la Transition écologique ont réaffirmé l’engagement du gouvernement à soutenir l'économie circulaire et annoncé plusieurs mesures pour traduire en actions certaines recommandations du CNC :

-une foire aux questions visant à harmoniser la déclaration en préfecture, afin de simplifier le développement de la seconde main pour les professionnels ;

-un travail de réflexion en vue d’exempter de la tenue du registre de police les entreprises opérant en circuit fermé pour alléger leur charge administrative ;

-des travaux interministériels en vue d’assouplir le cadre des dons d’invendus alimentaires aux salariés, a posteriori des dons aux associations d’aide alimentaire ;

-le lancement d'un appel à manifestation d’intérêt pour identifier et valoriser les solutions permettant la transition du commerce vers le modèle circulaire et du « re-made in France ».

Enfin, notons que des travaux complémentaires seront par ailleurs engagés par le CNC, notamment en matière de formation aux métiers du commerce circulaire.

Rapport « Commerce français : accélérer la transition circulaire » - janvier 2026 du Conseil national du commerce ; communiqué de presse du gouvernement n°349 du 5 février 206