Liste des dernières dépêches | |
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| 02/03/2021 DES BARÈMES PRENANT EN COMPTE LES VÉHICULES ÉLECTRIQUES Barèmes applicables au remboursement des frais engagés en 2021 - Majoration en cas d'utilisation d'un véhicule électrique | |
| 01/03/2021 5 MOIS DE RECOURS À L'APLD NEUTRALISÉS Cinq mois neutralisés : du 1er novembre 2020 au 31 mars 2021 - Application d'office - Avenant à l'accord d'APLD - Modification du document unilatéral | |
| 26/02/2021 COVID-19 : MOBILISATION DES SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL PROLONGÉE Covid-19 - Santé au travail - Mobilisation prolongée | |
| 25/02/2021 QUESTIONS / RÉPONSES SUR L'ACTIVITÉ PARTIELLE ET L'APLD ACTUALISÉES Covid-19 - Activité partielle - APLD - Questions / Réponses | |
| 24/02/2021 ENVOI D'ÉCHÉANCIERS DE PAIEMENT AUX DEMANDEURS DE REPORTS DE COTISATIONS Report de cotisations - Nouvel échéancier | |
| 23/02/2021 PRISE DES REPAS DANS UN LOCAL NON DÉDIÉ À LA RESTAURATION Restauration - Locaux dédiés au travail | |
| 22/02/2021 COVID-19 : ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE PROLONGÉ État d'urgence - 1er juin 2021 | |
| 19/02/2021 ABSENCE INJUSTIFIÉE DU SALARIÉ À LA FIN D'UN ARRÊT MALADIE L'absence à l'issue d'un arrêt maladie doit être justifiée - L'absence d'organisation d'une visite de reprise peut ne pas être imputable à l'employeur | |
| 18/02/2021 REPORT DES COTISATIONS AGIRC-ARRCO Report sans pénalité pour les employeurs dont l'activité fait l'objet de restrictions - Maintien de la production de la DSN | |
| 17/02/2021 UTILISATION DÉROGATOIRE DES TITRES-RESTAURANT Validité des titres-restaurant 2020 prolongée au 31.08.2021 - Renouvellement des conditions dérogatoires d'utilisation des titres-restaurant | |
| 16/02/2021 FORFAITISER L'INDEMNITÉ DE CONGÉS PAYES D'UN VRP Forfaitisation de l'indemnité de congés payés et rémunération valable sous conditions - Clause expresse, transparente et compréhensible | |
| 15/02/2021 CONTRÔLE RENFORCÉ DU TÉLÉTRAVAIL Fermeté sur le recours au télétravail dès que possible - La méthode : accompagner, contrôler, contraindre - Maintien d'une attention sur les salariés ne pouvant pas télétravailler | |
| 12/02/2021 HEURES DE DÉLÉGATION UTILISÉES POUR RÉCUPÉRER SON PERROQUET Heures de délégation - Abus | |
| 11/02/2021 PREUVE DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES Heures supplémentaires - Charge de la preuve - Éléments fournis par le salarié | |
| 10/02/2021 AIDE À L'EMBAUCHE DES JEUNES ET EMPLOIS FRANCS + SONT PROLONGÉS Embauche des jeunes - Aide - Emplois francs + | |
| 08/02/2021 COVID-19 : MODIFICATION DU PROTOCOLE SANITAIRE Protocole sanitaire - Port de masque chirurgical - Distance de 2 mètres - Télétravail maintenu | |
| 04/02/2021 LIMITE D'EXONÉRATION DES TITRES-RESTAURANT Exonération de la part patronale maintenue à 5,55 euros en 2021 | |
| 03/02/2021 AIDE EXCEPTIONNELLE À LA PRISE DE CONGÉS PAYES Prorogation de la période de prise des congés payés "aidés" - Aide pour 10 jours de congés payés | |
| 02/02/2021 INTÉGRER LES RPS DANS LE DOCUMENT UNIQUE Les RPS relèvent de l'obligation générale de sécurité de l'employeur - Démarche d'évaluation et de prévention des RPS en 5 étapes | |
| 01/02/2021 REPORT DES VISITES MÉDICALES Report des visites et examens médicaux arrivant à échéance au plus tard le 16 avril 2021 - Report d'un an au plus de certains examens médicaux | |
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