Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 07/07/2025 ARRÊT DE TRAVAIL : FORMULAIRE CERFA SÉCURISÉ Pour lutter contre la fraude aux arrêts de travail, un décret du 28 juin 2025 prévoit que lorsqu'un arrêt de travail n'est pas prescrit (ou prolongé) de... | |
| 04/07/2025 LICENCIEMENT SUITE AU REFUS D'UNE SANCTION Une société d'assurance a reçu, le 18 mai 2018, une « conseillère sociétaires » dans le cadre d'un entretien préalable à une sanction, puis, le 11 juin,... | |
| 03/07/2025 DU NOUVEAU POUR LES SALARIÉS ENGAGÉS DANS UN PROJET DE PMA OU D'ADOPTION Une proposition de loi, définitivement adoptée le 19 juin 2025 par le Parlement, prévoit notamment : - d'étendre aux salariés hommes bénéficiant d'un parcours... | |
| 02/07/2025 VISITE CONSEIL DE L'URSSAF LORS DE LA MISE EN PLACE DE NOUVEAUX DISPOSITIFS La mise en place d'un nouveau dispositif (ex. : nouvelles modalités de frais professionnels, négociation d'accords collectifs en matière de prévoyance)... | |
| 01/07/2025 LICENCIEMENT TIRÉ DE LA VIE SENTIMENTALE DU SALARIÉ La directrice générale d'une société avait découvert que la responsable du personnel entretenait une relation avec son époux, président de cette même société.... | |
| 30/06/2025 L'URSSAF EN SOUTIEN DES PROFESSIONNELS TOUCHÉS PAR LES RÉCENTES INONDATIONS Le réseau des URSSAF fera « preuve de compréhension » si les employeurs situés en Alsace, Champagne-Ardenne et Aquitaine touchés par les inondations de... | |
| 27/06/2025 TRAVAIL À TEMPS PARTAGÉ Une entreprise de travail à temps partagé (ETTP) peut mettre à disposition des salariés dans le cadre d'un « travail à temps partagé ». Pour cela, deux... | |
| 26/06/2025 RÉFORME DE LA SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS AU 1er JUILLET 2025 Une réforme de la procédure de saisie des rémunérations doit entrer en vigueur le 1er juillet 2025. Elle prévoit notamment que les employeurs auront un... | |
| 25/06/2025 RENFORCEMENT DE L'EXONÉRATION « TO-DE » DU SECTEUR AGRICOLE Un décret du 12 juin 2025 parachève le renforcement de l'exonération dégressive de cotisations patronales dite « TO-DE » dont bénéficient les employeurs... | |
| 24/06/2025 QUEL SORT POUR LES TEXTES SOCIAUX AU PARLEMENT CET ÉTÉ ? Alors que la session parlementaire devait s'achever le lundi 30 juin 2025, un décret a convoqué les parlementaires en session extraordinaire à compter... | |
| 23/06/2025 TRAVAILLEURS ÉTRANGERS : NOUVELLE LISTE DES MÉTIERS EN TENSION En principe, les ressortissants étrangers - hors Union européenne, Suisse et pays de l'Espace Économique Européen - doivent disposer d'une autorisation... | |
| 20/06/2025 BTP : COTISATIONS CHÔMAGE - INTEMPÉRIES Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, le chômage-intempéries est financé par les employeurs qui versent une cotisation à la caisse de congés... | |
| 19/06/2025 CAMPAGNE NATIONALE POUR RENFORCER L'EMPLOI DES 50 ET PLUS La ministre chargée du travail et de l'emploi a lancé une campagne en faveur des 50 ans et plus afin de lutter contre « l'âgisme » sur le marché du travail... | |
| 18/06/2025 PROPOSITION DE LOI PERMETTANT PLUSIEURS ACOMPTES SUR SALAIRE Tout salarié mensualisé peut obtenir de l'employeur un acompte sur salaire correspondant à la moitié de sa rémunération mensuelle. Pour « garantir aux... | |
| 17/06/2025 PROJET DE LOI SUR L'EMPLOI DES SENIORS : PEU RETOUCHÉ PAR LE SÉNAT Présenté en Conseil des ministres le 7 mai dernier, le projet de loi vise à transposer les ANI sur l'emploi des seniors et le dialogue social conclus par... | |
| 16/06/2025 FUTURE AUTORISATION D'ABSENCE DES SALARIÉS POUR DON DU SANG Une proposition de loi envisage d'accorder aux salariés le droit de s'absenter, sans perdre de rémunération, pour participer à une collecte de sang, de... | |
| 13/06/2025 TRAVAILLEURS HANDICAPÉS : RÉCAPITULATIF DES DOETH SUR NET-ENTREPRISES Le contrôle du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés s'effectue au moyen de la déclaration relative à l'obligation d'emploi des... | |
| 12/06/2025 ACTUALISATION DE LA LISTE DES MÉTIERS EN TENSION La décision relative à la demande d'autorisation de travail d'un ressortissant étranger (hors Union européenne, Suisse, Norvège, Islande et Liechtenstein)... | |
| 11/06/2025 VERS UNE MODERNISATION DES TITRES-RESTAURANT ? Une proposition de loi déposée le 13 mai 2025 à l'Assemblée nationale vise à « moderniser le dispositif des titres-restaurant ». Elle doit encore poursuivre... | |
| 10/06/2025 NOUVELLES OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS EN CAS DE FORTES CHALEURS Afin de tenir compte des effets du réchauffement climatique sur la santé des travailleurs, un décret et un arrêté adaptent les règles du code du travail... | |
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