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Vie des affaires

Date: 2026-04-21

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PROGRAMME DE LA CNIL POUR ACCOMPAGNER LES PROFESSIONNELS EN 2026

Dans un souci de transparence à l'égard des professionnels, la CNIL a publié son programme de travail pour 2026. En voici les principaux grands axes.

La CNIL va lancer des travaux sur le recueil du consentement « multipropriétés », c'est-à-dire les conditions permettant le recueil d'un seul consentement pour plusieurs sites ou médias, notamment lorsqu'ils font partie d'un même groupe. Elle va également finaliser ses travaux sur les utilisations de l'IA dans le travail et la santé, notamment sur les garanties à mettre en place pour protéger les droits des salariés et des patients.

En lien avec les associations de délégués à la protection des données, la CNIL prévoit de produire divers contenus opérationnels sur des sujets intéressant ces professionnels de la conformité (gouvernance, feuille de route, organisation de la documentation, etc.).

Le règlement sur l'IA, qui entre progressivement en application depuis 2024, précise les niveaux d'exigence que les systèmes d'IA doivent respecter, en fonction de leur impact potentiel (minimal, modéré et inacceptable). La CNIL se prépare à être désignée comme autorité de surveillance de marché au titre du règlement européen sur l'intelligence artificielle.

Après une période de consultation qui s'est terminée en 2025, la CNIL proposera des outils dédiés aux acteurs du logement social.

Compte tenu de l'accroissement des violations de données, la CNIL va notamment poursuivre la publication de recommandations visant à augmenter la sécurité des données personnelles, et publier la version finale de sa recommandation mise à jour sur les systèmes de vote électronique à distance.

Dans le contexte d'une menace cyber croissante, la CNIL poursuivra son accompagnement des acteurs pour concilier sécurité et protection des données.

https://www.cnil.fr/fr/accompagnement-des-professionnels-le-programme-de-travail-de-la-cnil-pour-2026

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Date: 22/04/2026

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