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Hygiène et sécurité

Pénibilité : la branche des métiers de l’esthétique voit son référentiel homologué

Un nouveau référentiel professionnel de branche a été homologué par arrêté paru au Journal officiel du 14 février 2019. Ce texte a été élaboré par la branche des métiers de l’esthétique (texte n° 27). Les employeurs de ce secteur peuvent y recourir pour apprécier la pénibilité des postes de leurs entreprises.

Rappelons que le compte professionnel de prévention (ancien compte pénibilité) permet aux salariés, exposés à certains risques au-delà de seuils fixés par décret, d’accumuler des points pour financer notamment une majoration de durée d’assurance qui leur permettra de partir en retraite avant l’âge légal.

Un accord de branche étendu de prévention des effets de l’exposition peut déterminer l’exposition des salariés à un ou plusieurs facteurs de risques au-delà des seuils fixés par décret à partir de situations types, en faisant notamment référence aux postes, métiers ou situations de travail et aux mesures de protection collective et individuelle appliquées.

En l’absence d’accord de branche étendu, l’employeur peut évaluer les expositions au regard de référentiels professionnels de branche homologués par arrêté (c. trav. art. L. 4163-2 et D. 4163-6).

L'homologation délivrée vaut pour une durée de 5 ans à compter de la date de publication de l’arrêté. Le contenu du référentiel homologué est disponible sur le site Internet du ministère du Travail (https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques-pour-la-sante-au-travail/article/penibilite-referentiels-professionnels-de-branche-homologues).

Arrêté du 5 février 2019, JO du 14, texte n° 27, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038124636

Brèves2019-02-26

Date: 21/09/2019

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